Accessibilité - Page 3

  • 27 septembre : Non aux bâtons dans les roues

     

     

    En 2005, la France avait fait un grand pas en avant en adoptant                      

    une loi qui prévoit l’accessibilité à tous des transports et des  

    bâtiments en 2015. Mais ces dernières années, sous la pression

    des lobbies, les attaques législatives se multiplient contre cette

    obligation d’accessibilité. La succession actuelle de nouvelles

    lois et d’amendements autorisant à déroger à ce principe vide

    la loi « Handicap » de son sens. L’APF dénonce aujourd’hui

    ce grave recul social et cette entrave à la liberté de circuler de tous.

    Venez nombreux, avec vos amis et vos proches,

    pour dire non aux « Bâtons dans les roues ».

    Rendez-vous devant la délégation APF DE L’Oise

    mardi 27 septembre à 14h30.

    Pour une « balade urbaine festive » où nous avons invité élus,

    parlementaires, aménageurs et chacun de vous à nous accompagner.

    Vous pourrez également expérimenter l’usage d’un fauteuil roulant

     

    Signez et faites signer la petition sur

    www.desbatonsdanslesroues.org

  • Journée d'action du 27 septembre

    APF Oise CP 27 sept.doc

    L’APF de l’Oise invite les parlementaires, les élus et les citoyens à une « balade urbaine » dans un fauteuil roulant.

     

    Avec sa campagne « Des bâtons dans les roues » l’APF organise une journée nationale d’actions pour défendre les principes d’accessibilité et de conception universelles.

     

    Une pétition nationale a déjà recueilli 27 000 signatures.

     

    Rendez-vous le 27 septembre à 14h30 à la délégation APF de l’Oise.

     

     

    Après s’être attaqué aux obligations d’accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c’est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.

    Le 4 août dernier, une proposition de loi pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé. Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contient plusieurs propositions pour assouplir les règles d'accessibilité.

    Sans reprendre toutes les conclusions du rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l'élargissement et à l'assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « de substitution ».

    En élargissant les possibilités de dérogation  au « coût induit » des travaux à engager ou à la « capacité financière » des maîtres d'ouvrage, on donne un aval évident à tout décideur pour éviter l'obligation d'accessibilité.

    L’APF est consternée par cette manœuvre alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu’il « ne céderait pas sur l’échéance de 2015 ».

     

    L’APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », organise une journée nationale d’actions pour défendre les principes d’accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.

     

    Le délai de 2015 n'est pas remis en cause mais vidé de son contenu. Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement, c'est l’esprit de la loi du 11 février 2005 qui aura été enterré.

    L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975. Si on en est là aujourd’hui, c’est bien parce que depuis 1975, les collectivités territoriales et l’État n’ont pas soutenu ce chantier.

     

    L’APF ne cesse de demander un soutien politique fort et des dispositifs d’accompagnement techniques et financiers, notamment auprès des petites communes, ainsi que la création d’une Agence nationale à l’accessibilité universelle.

     

    Mais nous n’avons jamais été entendus et aujourd’hui à moins de quatre ans de l’échéance, on tente de résoudre les difficultés et les retards en  détricotant  une fois de plus la loi handicap du 11 février 2005.

     

    C’est pourtant là un enjeu majeur de société, qui concerne tous les citoyens -40% de la population est gênée dans le seul domaine des déplacements - et qui doit prendre en compte le vieillissement de la population.

     

     

     

    L’APF de l’Oise invite les parlementaires, élus, aménageurs et chaque citoyen à un « balade urbaine » : faire un bout de trajet en ville en compagnie de personnes qui se déplacent en fauteuil roulant ou à mobilité réduite ou  parcourir quelques mètres en utilisant un fauteuil roulant.

     

    Nous prendrons sur le vif les commentaires et impressions pour réaliser un film pédagogique.

     

    La campagne « Des bâtons dans les roues » (www.desbatonsdanslesroues.org) lancée suite à la proposition de loi Paul Blanc compte déjà plus de 27 000 signataires.

     

     

  • journée d'action du 27 septembre

    Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations !

    L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 ! ! Si aujourd’hui, on constate des difficultés, c’est bien parce que depuis 1975, les collectivités territoriales et l’État n’ont pas soutenu ce chantier !

    Nous ne cessons de demander un soutien politique fort et des dispositifs d’accompagnement techniques et financiers, notamment auprès des petites

    communes, ainsi que la création d’une Agence nationale à l’accessibilité universelle, afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi.

    Mais nous n’avons jamais été entendus et aujourd’hui à moins de 4 ans de l’échéance, nos gouvernants tentent de résoudre les difficultés et les

    retards en « détricotant », une fois de plus, la loi handicap du 11 février 2005.

    Ce n’est pas aux personnes en situation de handicap de payer le défaut de responsabilité des élus et de leurs administrations.

    Nous ne pouvons pas accepter que le débat sur accessibilité soit réduit à une question de normes. C’est un enjeu majeur de société, qui concerne tous les citoyens (40% de la population est gênée dans le seul domaine des déplacements) et qui doit prendre en compte le vieillissement de la population.

    Enfin, nous devons rappeler l’engagement du président de la République lors de la conférence nationale du handicap, il y a quelques semaines : « Je ne céderai pas sur l’échéance de 2015 ».

     

    Rejoignez nous !

     

    Pour une « balade urbaine » où nous avons invité élus, parlementaires, aménageurs et chacun de vous à nous accompagner. Vous pourrez également expérimenter l’usage d’un fauteuil roulant.

     

    Nous prendrons sur le vif les commentaires et impressions pour réaliser un film.

     

    Rendez-vous devant la délégation le mardi 27 septembre à 14h30.

     

    Venez nombreux, avec vos amis et vos proches, pour dire non aux «  Bâtons dans les roues »

  • Des bâtons dans les roues

    Accessibilité : après les bâtiments neufs, les bâtiments existants, nouvelle cible des dérogations ?

     

    L’APF annonce une journée d’actions le 27 septembre pour s’opposer à ces attaques !

     

    Après s’être attaqué aux obligations d’accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c’est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.

    Alors qu’il y a moins d’un mois, l’Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l’accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd’hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !

    L’APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu’il « ne céderait pas sur l’échéance de 2015 ».

    Au regard de cette annonce inacceptable, l’APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d’actions pour défendre les principes d’accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.

     

    Le mardi 19 juillet, les porte-parole du Comité d’Entente[1] étaient conviés à une réunion par les directeurs de cabinet de Roselyne Bachelot et de Philippe Richert, en présence des associations d’élus locaux et du sénateur Eric Doligé afin que ce dernier puisse faire part de ses propositions sur l’accessibilité, suite à la publication de son rapport relatif à la simplification des normes aux collectivités locales.

     

    Lors de cette réunion, Eric Doligé a annoncé que le président de la République lui a demandé d’élaborer une proposition de loi, qui sera débattue cet automne par le Parlement, reprenant certaines des propositions du rapport. Le président de la République a indiqué souhaiter que ce travail se fasse en concertation avec les associations de personnes en situation de handicap et les associations d’élus.

     

    L’APF est consternée par cette annonce inadmissible !

    L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 : qu’ont fait les collectivités territoriales depuis ? Et l’accessibilité et la conception universelles sont des principes forts inscrits dans  la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées signée et ratifiée par la France et l’Union européenne.

    Si aujourd’hui, on constate des difficultés, c’est bien parce que depuis 1975, les collectivités territoriales et l’Etat n’ont pas soutenu ce chantier ! Pourtant, de nombreuses collectivités territoriales ont montré de bons exemples, mais cela ne s’est pas généralisé.

     

     

    La bonne volonté ne suffit plus.

     

    Si la loi handicap du 11 février 2005 a vu le jour, c’est bien parce qu’après les lois de 1975 et 1991, il était nécessaire de donner une échéance et de renforcer les contraintes techniques.

     

    L’APF tient aussi à rappeler que la loi handicap du 11 février 2005 est un compromis qui permet déjà des dérogations, lorsqu’elles sont justifiées.

     

    L’APF ne cesse de demander un soutien politique fort et des dispositifs d’accompagnement techniques et financiers, notamment auprès petites communes, ainsi que la création d’une Agence nationale à l’accessibilité universelle, afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi.

     

    Mais l’APF n’a jamais été entendue et aujourd’hui à moins de 4 ans de l’échéance, le gouvernement tente de résoudre les difficultés et les retards en « détricotant », une fois de plus, la loi handicap de 2005.

     

    Ce n’est pas aux personnes en situation de handicap de payer l’irresponsabilité des élus et de l’administration !

     

    L’APF ne peut pas accepter que le débat sur accessibilité soit réduit à une question de normes.

    C’est un enjeu majeur de société, qui concerne tous les citoyens (40% de la population est gênée dans ses déplacements) et qui doit prendre en compte le vieillissement de la population.

    Enfin, l’APF rappelle l’engagement du président de la République lors de la conférence nationale du handicap, il y a quelques semaines : « Je ne céderai pas sur l’échéance de 2015 ».

     

    L’APF constate quotidiennement les conséquences pour les personnes en situation de handicap, des retards pris dans la mise en œuvre de la loi de 2005 (fin 2010, 95% des communes n’avaient pas élaboré leur Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics[2]). Même constat au niveau de la concertation locale : l’APF constate l’inertie des communes dans la mise en place et le bon fonctionnement des CCA et CIA[3].

     

    En conséquence, l’APF suggère  à Monsieur le sénateur Eric Doligé d’intervenir au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle pour présenter son rapport et engager un véritable dialogue avec toutes les parties concernées. L’APF constate que la plupart des associations d’élus, notamment l’Association des Maires de France, sont très régulièrement absentes de ces espaces de concertation alors qu’elles en sont membres.

     

    Plus globalement, l’APF demande :

    -       un plan pluriannuel de soutien financier par l’Etat, qui doit être prévu dans la loi de finances pour 2012  afin de respecter le délai 2015 pour une « France accessible » ;

    -       la suppression de toute disposition légale ou règlementaire qui remettrait en cause les dispositions de la loi 11 février 2005 sur l’accessibilité ;

    -       la suppression de toute dérogation dans la mise en accessibilité du neuf ;

    -       l’intégration du principe de conception universelle dans la législation ;

    -       la création d’une Agence nationale à l’accessibilité universelle.

     

    L’APF envoie aujourd’hui un courrier à Eric Doligé et interpelle déjà publiquement les candidats aux élections présidentielles de 2012 à se prononcer sur la conception universelle et le programme qu’ils proposent pour une France accessible en 2015.

     

     

    L’APF reste totalement mobilisée sur ce sujet et n’acceptera aucune nouvelle entrave à cette liberté  fondamentale pour les personnes en situation de handicap !

    La campagne « Des bâtons dans les roues » (www.desbatonsdanslesroues.org) lancée suite à la proposition de loi Paul Blanc compte déjà plus de 23 000 signataires.

    Au regard des attaques répétées pour remettre en cause le principe d’accessibilité, l’APF va élargir son mouvement et organisera une journée nationale d’actions le 27 septembre 2011 sur la base des revendications légitimes exposées ci-dessus.

     

     



    [1] Le Comité d’Entente est un organisme informel qui regroupe 66 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés.

    [2] Source : rapport national de la délégation ministérielle à l’accessibilité compilant des données récoltées lors des Journées territoriales de l’accessibilité 2010

    [3] Commissions communales et intercommunales d’accessibilité

  • Des bâtons dans les roues

    L'APF appelle à résister à une proposition de loi

    qui déroge à la liberté de circuler !

     

    Rendez-vous sur : www.desbatonsdanslesroues.org

     

    La proposition de loi Paul Blanc, visant à améliorer le fonctionnement des MDPH, revient sur un acquis fondamental pour les personnes en situation de handicap : l’obligation d’accessibilité. Cette proposition de loi a été votée en février 2011 en première lecture au parlement.

    La loi handicap de 2005 constituait sur ce point un progrès de société en prévoyant notamment que tous les établissements recevant du public soient accessibles à tous. Aujourd’hui et malgré de vives protestations, les lobbies de l’immobilier et de l’hôtellerie ont obtenu de certains parlementaires la possibilité de déroger à ce principe.

    Cette mesure constitue un grave recul social et une entrave évidente à la liberté de circuler des personnes à mobilité réduite.

    Alors que cette proposition de loi va passer en seconde lecture au Sénat le 28 juin prochain, l’Association des Paralysés de France (APF) appelle à une mobilisation générale avec une campagne sous forme de pétition et d’interpellation des parlementaires : Des bâtons dans les roues.

     

    Cette campagne, réalisée par BDDP Unlimited, démarre cette semaine et se déploiera à travers 3 annonces de presse quotidienne et magazine, des affiches, des tracts et un blog : www.desbatonsdanslesroues.org .

     

    En février dernier, l’Assemblée nationale votait en première lecture – confirmant le vote du Sénat de juin 2010 – la proposition de loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Dans celle-ci était confirmé le vote du Sénat : des amendements inadmissibles introduisant et élargissant des dérogations à l’accessibilité du cadre bâti neuf.

    L’APF ne peut accepter une telle brèche dans l’application du principe fondamental de la conception universelle de l’accessibilité !

     

    L’association rappelle que :

    -       Le surcoût lié à l’accessibilité dans la construction de bâtiments neufs n’excède pas 1% selon la Banque mondiale (Design for all : implications for bank operations, octobre 2008).

    -       Le principe d’accessibilité ne répond pas à une demande catégorielle émanant d’un public spécifique. Il constitue aussi un enjeu de société en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire : personnes âgées, blessés temporaires, parents avec poussettes, voyageurs avec une valise encombrante… chacun est concerné. Sans compter le confort procuré aux personnes valides.

    -       Rendre accessible c’est tout simplement rendre les personnes libres de se déplacer, rompre l’isolement, permettre la rencontre des différences dans la société et donc lutter contre les préjugés. Le « vivre ensemble » n’est pas négociable.

    -       Personne n’a concrètement réussi à prouver qu’il n’était pas possible de rendre une construction neuve accessible pour des raisons techniques. Ce qui apparaît infaisable ou coûteux est en fait plutôt lié à une méconnaissance de la règlementation et à un manque de formation car des solutions techniques existent. Un bâtiment doit s’adapter aux besoins des hommes, et non l’inverse.

    -       La conception universelle, où se conjuguent qualité d’usage et esthétique, doit se concrétiser dans les pratiques des architectes, et donc toute vision médicale de l’accessibilité doit en être bannie.

     

    A quelques jours de la seconde lecture au Sénat de la proposition de loi Paul Blanc, l’APF lance donc une campagne publique de mobilisation dénonçant le recul inacceptable que constituent des dérogations dans l’accessibilité en matière de respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

    L’association appelle le grand public à dire « Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations ! »

    L’APF interpelle également les parlementaires dans un courrier et leur demande solennellement de s’engager publiquement à :

    -       soutenir sa proposition d’amendement pour le respect du principe de conception universelles lors de la seconde lecture de la proposition de loi Paul Blanc ;

    -       retirer les amendements demandant des dérogations et/ou mesures de substitution dans le cadre bâti neuf.

Notes récentes