Accessibilité

  • Lancement du collectif national pour une France accessible pour tous

    Alors que l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 et répond à une forte demande des citoyens français, la loi de 2005 qui prévoyait l’accessibilité au 1er janvier 2015 n’a pas été respectée et des délais supplémentaires sont aujourd’hui proposés pour rendre la France accessible.

    Face à ce constat qui prive des millions de citoyens d’une réelle liberté d’aller et venir, plusieurs organisations représentatives de personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des familles, d’usagers des transports en communs et de la voie publique (cyclistes et piétons) décident de s’unir pour créer un collectif national pour une France accessible pour tous. La création de ce collectif fait suite à la publication de l’Ordonnance relative à l’accessibilité qui crée les Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP).


    L’ambition de ce collectif est de rassembler tous ceux dont le quotidien dépend de l'accessibilité et de la conception universelle pour tous ou qui en sont promoteurs. Son ambition est aussi de promouvoir l’accessibilité auprès de l'opinion publique et des décideurs politiques. Car l’accessibilité universelle n’est pas une demande catégorielle mais concerne l’ensemble de la population et notamment : les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les parents avec poussettes, les femmes enceintes, les blessés temporaires, les enfants en bas âge, les cyclistes, les voyageurs avec bagages, les livreurs et toutes les personnes valides pour le confort procuré.

     

    Ce collectif pour une France accessible pour tous rappelle son opposition au texte actuel de l’Ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et des transports en commun, contre lequel il entend dès maintenant se mobiliser tant au plan national que local. En effet, cette Ordonnance constitue un recul des ambitions de la loi de 2005 mais aussi un coup porté à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement.

    Le collectif rejoint les  recommandations faîtes par le Défenseur des Droits au Gouvernement, et partage l’avis défavorable que le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) a émis par rapport à l’Ordonnance.

    Aussi, le Collectif pour une France accessible appelle les Parlementaires à refuser de ratifier en l’état l’Ordonnance qui leur sera présentée prochainement par le Gouvernement.

     

    Plus les mesures pour achever les transformations nécessaires tarderont à être prises aujourd'hui, plus lourdes seront les dépenses pour répondre aux citoyens de demain.

     

    Ce collectif appelle toutes les organisations engagées pour l’accessibilité universelle à le rejoindre.

     

    Premières organisations participantes au collectif :

     

    -       l’Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon)

    -       l’Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM)

    -       l’Association des paralysés de France (APF)

    -       la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

    -       la Confédération française des Retraités (CFR)

    -       le Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)

    -       les Droits du piéton

    -       la Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

    -       la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)

    -       la FNATH, association des accidentés de la vie

    -       la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

    -       le Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

    -       le Groupement pour l’Insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

    -       la Fédération Jumeaux et plus

    -   l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

    -       l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés (UNAPEI)

    -       l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)

      

     

     

    Contact pour intégrer le collectif inter associatif sur l’accessibilité :

    APF : Nicolas Mérille : 06 80 67 36 81 / nicolas.merille@apf.asso.fr

     

     

  • Réaction du CA suite à l'ordonnance relative à l'accessibilté

    Pour faire suite au dernier Communiqué de Presse déjà publié sur notre blog, il y'a quelques jours, veuillez trouver ci-dessous, la réaction très vive du Conseil d’Administration de l'APF suite à l'ordonnance relative à l'accessibilité. 

     

    Plus que jamais, nous avons besoin que ce message et les revendications des personnes en situation de handicap et de tous les concitoyens concernés par l'accessibilité universelle soient entendus alors à vous de vous en saisir et de le clamer auprès de qui veut l'entendre !!!

    Position du CA suite à l'ordonnance relative à l'accessibilité.pdf

     

  • Projet d'ordonnance relative à l'accessibilité

    L’APF scandalisée : le Gouvernement va-t’il ordonner une France inaccessible ?

    L’Association des paralysés de France (APF) est scandalisée par le projet d’Ordonnance relative à l’accessibilité présenté aujourd’hui aux associations représentatives des personnes en situation de handicap, aux associations d’élus locaux et aux branches professionnelles.

    Révoltée, l’APF a quitté la réunion !

    L’APF dénonce notamment les délais inacceptables envisagés pour concrétiser l’accessibilité -  ni plus ni moins qu’un risque de report sine die de l’obligation d’accessibilité -, une souplesse du dispositif des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui incite au laissez-faire, la faiblesse des sanctions proposées, l’absence d’obligation du dépôt des Ad’AP pour les transports, la part trop belle donnée aux « difficultés financières » des établissements alors que plusieurs dispositifs d’aides et de prêts existent et l’ajout de nouveaux motifs de dérogation !

    Sous couvert de modifier la loi handicap de 2005, ce projet d’Ordonnance vient dénaturer la lettre et l’esprit de cette loi par un dispositif trop laxiste alors que l’APF attendait un dispositif persuasif !

    Le Gouvernement doit impérativement modifier cette Ordonnance, s’il veut donner une chance à la France de ne plus être un « pays en situation de handicap » !

     

    Après deux lois sur l’accessibilité inappliquées depuis 40 ans, l’APF dénonce ce projet d’Ordonnance inacceptable et déplore notamment :

    les délais envisagés : jusqu’à 10 ans supplémentaires, pouvant être repoussés quasi indéfiniment, avec la prolongation sine die du dépôt d’Ad’AP !

    -  la souplesse sans limite ni contrôle du dispositif des Ad’AP que ce soit en amont de la procédure (prolongation sine die du dépôt des Ad’AP, avis préfectoral favorable faute de décision explicite de l’État, etc.), pendant son cours (possibilité de demander des prorogations ou des suspensions), ou en son aval (faiblesse des amendes encourues, attestation de fin d’Ad’AP par photographies et factures pour les ERP de 5e catégorie).

    -     la faiblesse des amendes encourues par une Autorité Organisatrice de Transport en cas de non-dépôt d’Ad’AP et d’inexécution totale ou partielle d’un Ad’AP.

    -      la part trop belle faite aux « difficultés financières » s’avère incompréhensible au regard d’une part, de la possibilité entérinée initialement par la loi de tenir compte des capacités d’investissement et d’autre part de ne pas obliger à prouver la demande d’obtention d’aides ou de prêts à taux bonifiés via la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations ; 18 milliards d’euros à disposition) ou la BPI (Banque Publique d’Investissement) ou encore d’autres dispositifs.

    -      l’introduction d’un nouveau motif de dérogation pour les établissements recevant du public existants, via un refus d’une copropriété de se rendre accessible ; et ce alors que cette possibilité était prévue par la loi du 11 février 2005 par les motifs réglementaires d’ « impossibilité technique » et de « disproportion manifeste entre les améliorations à apporter et leurs conséquences ».

     

    L’APF dénonce ces dispositions tout à fait inacceptables dont certaines n’ont jamais été abordées durant les 140 heures de réunions dites de « concertation », au cours desquelles l’association a manifesté ses nombreux désaccords ! Elle demande aujourd’hui au Gouvernement de s’engager clairement en faveur de l’accessibilité en faisant de cette Ordonnance manifestement laxiste un dispositif réellement persuasif, incitatif et contraignant.

  • Les "Journées d'(in)accessibilité" de Beauvais, Creil et Compiègne

    Sous l'impulsion de Liza (stagiaire à la délégation), des "Journées d'(in)accessibilité" ont été menées dans 3 grandes villes de l'Oise : Beauvais, Creil et Compiègne.

    Élus et journalistes ont été à chaque fois conviés, avec des fortunes diverses comme vous le lirez.

    Compte-rendu du parcours effectué à Beauvais.pdf

    Compte-rendu du parcours effectué à Creil.pdf

    Compte-rendu du parcours effectué à Compiègne.pdf

    Ces compte-rendus ont été envoyées aux Maires des 3 villes concernées.